27 Décembre 1713
Défense aux habitants de prendre du bois sur des terres qui ne leur appartiennent pas
Le 27 décembre 1713, l’intendant Bégon a signé une ordonnance interdisant aux habitants de prendre du bois sur des terres dont ils ne sont pas propriétaires.
Des habitants de Québec, de la côte Saint-Jean et des environs, se sont plaints à l’intendant du fait que des personnes coupent sans permission du bois de chauffage sur leurs terres.
L’intendant Bégon ne cache pas son étonnement devant ces plaintes, car par le passé, plusieurs ordonnances ont été publiées à ce sujet, mais le message ne passe visiblement pas.
Il rappelle donc, dans cette nouvelle ordonnance, qu’il est défendu à quiconque d’abattre des arbres ou de couper du bois sur des terres dont ils ne sont pas propriétaires sans, auparavant, en avoir obtenu la permission auprès de ceux à qui appartiennent les dites terres.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 50 livres et à la confiscation de leur traîne et de leurs chevaux qui ont servi au transport du bois.