15 Mars 1723 - Louis Allain condamné à subvenir aux besoins de l’enfant qu’il a eu avec Geneviève Poulin
5 Mars 1739 - 5 mars 1739 – Le terrain de l’ancienne batterie de Vaudreuil redonné à son ancien propriétaire
24 Février 1723 - 24 février 1723 – Ordre à Millehomme et Constantineau de débarrasser le chemin derrière leurs maisons
21 Février 1731 - Condamné à payer l’hospitalisation et les amputations du père des enfants dont il a la charge
19 Février 1732 - Défense aux religieux d’offrir asile aux déserteurs, vagabonds et présumés criminels
9 Février 1686 - Ordre d’émettre de nouvelles monnaies de cartes et défense de les refuser en paiement
27 Décembre 1713 - Défense aux habitants de prendre du bois sur des terres qui ne leur appartiennent pas
13 Décembre 1706 - Chasse à l’homme pour retrouver et arrêter Charles Emmanuel Fourré dit Lavocat, accusé de s’être battu en duel
11 Décembre 1748 - Délai accordé aux officiers de l’Île Royale pour payer leurs dettes – le cas de François Thierry, sieur de Chassin
