8 Février 1732
Reconnu coupable des gestes illégaux de son domestique
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Le 8 février 1732, l’intendant Hocquart a condamné le nommé Travers à payer une amende de 6 livres après l’aveu que son domestique avait coupé et transporté illégalement du bois.
Il y a peu de temps, le sieur d’Épinay avait accusé le nommé Travers de s’être rendu sur ses terres pour y couper du bois.
Interrogé à ce sujet, le nommé Travers avait nié les faits en ce qui le concerne, mais il a reconnu que son domestique avait bel et bien coupé et transporté du bois provenant des terres du sieur d’Épinay.
L’intendant Hocquart, rappelant que « tout maître est responsable civilement des faits de son domestique », a donc condamné le nommé Travers à 6 livres d’amende, applicable à l’hôpital général.
Libre à lui, ensuite, de retenir cette somme sur le salaire de son domestique.