Défense de couper le bois du séminaire de Québec – 104 histoires de Nouvelle-France - La radio Internet de la Nouvelle-France

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22 Décembre 1742

Défense de couper le bois du séminaire de Québec

22 décembre 1742 - Défense de couper le bois du séminaire de Québec

Le 22 décembre 1742, l’intendant Hocquart a signé une ordonnance interdisant au nommé Sansregret de couper du bois sur les terres qui appartiennent au séminaire de Québec.

Une semaine plus tôt, le procureur du séminaire de Québec avait accusé Sansregret de venir tous les jours prendre du bois sur une partie de la terre Saint-Michel.

La femme de Sansregret, qui le représente dans cette affaire, a réfuté cette accusation en affirmant que la terre en question leur appartenait. Et pour le prouver, elle a remis à l’intendant Hocquart le contrat de vente qui avait été passé devant le notaire Rageot le 21 février 1672.

Elle a reconnu qu’à l’heure actuelle, il est difficile de savoir où les terres commencent et où elles finissent exactement, car aucune clôture ou fossé ne les sépare. Elle a assuré, toutefois, qu’elle avait l’intention de le faire aussitôt que la température le lui permettrait.

Le procureur du séminaire s’est inscrit en faux contre ces explications. D’après lui, Sansregret avait bel et bien coupé du bois sur les terres du séminaire et non ailleurs. Mais s’il avait une prétention sur une quelconque portion de terre, Sansregret devrait en saisir les tribunaux pour valider le contrat et confirmer sa propriété.

Et c’est pourquoi le prêtre a demandé qu’on interdise à Sansregret de couper du bois sur les terres en question jusqu’à ce que les tribunaux aient confirmé son titre de propriété.

Mais l’intendant Hocquart n’est pas allé aussi loin dans son jugement. Il a certes défendu à Sansregret d’aller chercher du bois sur les terres du séminaire sous peine de 30 livres d’amende, mais il lui a surtout donné un délai de 6 mois pour « faire borner et séparer conjointement avec le dit séminaire le terrain qu’il prétend lui appartenir en vertu du dit contrat […] depuis le bord du fleuve jusqu’à la grande allée. »

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