Reconnu coupable des gestes illégaux de son domestique – 104 histoires de Nouvelle-France - La radio Internet de la Nouvelle-France

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8 Février 1732

Reconnu coupable des gestes illégaux de son domestique

8 février 1732 - Reconnu coupable des gestes illégaux de son domestique

Le 8 février 1732, l’intendant Hocquart a condamné le nommé Travers à payer une amende de 6 livres après l’aveu que son domestique avait coupé et transporté illégalement du bois.

Il y a peu de temps, le sieur d’Épinay avait accusé le nommé Travers de s’être rendu sur ses terres pour y couper du bois.

Interrogé à ce sujet, le nommé Travers avait nié les faits en ce qui le concerne, mais il a reconnu que son domestique avait bel et bien coupé et transporté du bois provenant des terres du sieur d’Épinay.

L’intendant Hocquart, rappelant que « tout maître est responsable civilement des faits de son domestique », a donc condamné le nommé Travers à 6 livres d’amende, applicable à l’hôpital général.

Libre à lui, ensuite, de retenir cette somme sur le salaire de son domestique.

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